Droit à la ville
Établir des liens entre le droit à l'habitat et le droit à la ville
Felipe González Morales
Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants
Víctor Madrigal-Borloz
Expert indépendant des Nations Unies - Droit à la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et le genre
Philipp Rio
Maire de Grigny et Co-Président du Comité pour l’inclusion sociale, la démocratie participative et les droits de l’homme (CISDPHR) de CGLU
Pedro Arrojo-Agudo
Rapporteur spécial sur les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement
María Silvia Emannuelli
Coordinatrice du bureau de la Coalition internationale pour l'Habitat en Amérique latine
Maite Rodríguez Blandón
Coordinator of the Women and Habitat Latin American Network and representing the GPR2C Women, Gender and Diversity Working Group
Joseph Schechla
Coordinateur du réseau HIC - Logement et droits fonciers
Irene Escorihuela
Directrice de l'Observatoire de Droits Économiques, Sociaux et Culturels (Observatori DESC/GPR2C)
Amanda Flety Martínez
Coordinatrice de la Commission d'Inclusion sociale, démocratie participative et droits humains de CGLU (CGLU-CISDPDH)de CGLU
Adriana Allen
Présidente de Coalition Internationale de l'Habitat
Contexte
Le droit à l’habitat et le droit à la ville ne concernent pas seulement un aspect unique, mais englobent une grande variété de défis différents liés aux conditions de vie de la population. Dans ce sens, nous devons prendre en compte les droits liés à l’eau potable et à l’assainissement, aux conditions des personnes migrantes, à la protection contre la violence et la discrimination sur orientation sexuelle et identité de genre, et le droit à un logement adéquat.
L’accès à l’eau et à l’assainissement constitue une question transversale, en particulier pour les groupes les plus vulnérables et marginalisés, notamment les populations autochtones, les habitant·e·s des quartiers informels, les personnes migrantes et les réfugié·es. Selon les dernières informations publiées sur l’accès à l’eau potable par l’Organisation mondiale de la santé, en 2017, plus de 785 millions de personnes n’avaient pas accès aux services de base d’eau et plus de 884 millions de personnes n’avaient pas d’eau potable à boire.
En ce qui concerne les conditions des personnes migrantes, certains souffrent d’un manque d’accès aux services publics tels que la santé, l’éducation, la justice et le logement. De même, certains d’entre ces personnes souffrent de discrimination pour des raisons liées à l’appartenance ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle, entre autres. En ce qui concerne la protection contre la violence et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, la COVID-19 a exacerbé la fragilité de la protection des droits des groupes vulnérables, qui peuvent souffrir d’exclusion et d’abus dans les espaces publics.
Afin de surmonter ces défis, la tolérance et le pluralisme, ainsi que l’accès au logement et aux services sociaux sont des éléments qui doivent être garantis dans les villes.
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Défis
Afin de répondre aux problèmes actuels, nous devons tenir compte du fait qu’il est essentiel d’adopter une approche multidimensionnelle engageant tous les aspects liés au droit à la ville et respectant le programme féministe.
- Un travail et une coordination constants entre la société civile, les gouvernements locaux et régionaux et les autres parties prenantes (telles que les universités, les experts, etc.) sont essentiels pour garantir le droit à l’eau potable et à l’assainissement.
- En ce qui concerne le droit des personnes migrantes, il est essentiel d’établir une connexion entre les services publics et les agences de migration et de garantir une représentation permanente pour assurer le suivi du Pacte mondial sur les migrations. Afin d’éviter que les personnes migrantes s’abstiennent de demander de l’aide par crainte d’être détenus ou expulsés, il convient également de régulariser leur situation.
- En ce qui concerne le droit à la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, les lois qui peuvent être utilisées pour criminaliser la présence de ces groupes devraient être condamnées afin d’offrir des espaces publics sûrs.
- En ce qui concerne le droit à un logement adéquat, l’interrelation entre le déplacement et le changement climatique devrait être abordée. En outre, afin de garantir la sécurité d’occupation, la gouvernance foncière et les mesures économiques alternatives basées sur des approches d’économie solidaire devraient être encouragées.
Réponses
- Toutes les réponses qui ont été proposées impliquent une approche coopérative.
- Une collaboration entre les autorités locales pour fixer des recommandations dans les principaux domaines est proposée.
- Une alliance conjointe entre les organisations de la société civile, les gouvernements locaux et les réseaux universitaires a été créée pour promouvoir la coopération.
- L’une des décisions prises par les gouvernements locaux et régionaux qui a eu un impact direct sur les droits de l’habitat est l’expérience entre la CSIPDHR et les villes qui a conduit à la remunicipalisation de l’eau, à la citoyenneté pour les personnes migrantes dans les villes, ainsi qu’à des mesures pour lutter contre la ségrégation spatiale.
- Parmi les réponses qui ont été proposées, on peut citer la possibilité de réactiver un groupe consultatif d’ONU-Habitat axé sur les expulsions forcées et de travailler conjointement avec les titulaires de mandats sur des lignes directrices relatives à des thèmes particuliers, tels que le droit à la ville.
Vers le Pacte
- L’accès à l’eau potable et à l’hygiène va de pair avec l’accès aux services publics tels que la santé, l’éducation, la justice et le logement.
- La décriminalisation des populations LGBTIQ+ et la promotion de la tolérance doivent être une priorité dans l’élaboration des politiques urbaines.
- Avec la volonté politique et les leçons tirées de la COVID-19, les actions gouvernementales jouent un rôle clé pour faire la vraie différence grâce à des actions innovantes.
- Nécessité d’avoir des rapporteurs spéciaux qui engagent un dialogue entre eux et avec les gouvernements locaux et régionaux et la société civile.
- Nécessité de veiller à ce que les personnes migrantes n’évitent pas de demander de l’aide par crainte d’être détenu·e·s ou expulsé·es. À cette fin, il convient d’assurer des liens solides entre les services publics et l’application des lois sur les migrations.
- Même si la collaboration a été mise en pratique, ce n’est pas suffisant : nous devons progresser vers des formes plus permanentes de dialogue avec les organisations de la société civile et les gouvernements locaux.
For further information on the topic of Public Service Delivery and its impact on cities and regions, please refer to the related resources included below.
- UCLG’s Live Learning Experience page
- Metropolis’ Cities for Global Health initiative
Intervenant·e·s
Felipe González Morales
Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants
Víctor Madrigal-Borloz
Expert indépendant des Nations Unies - Droit à la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et le genre
Philipp Rio
Maire de Grigny et Co-Président du Comité pour l’inclusion sociale, la démocratie participative et les droits de l’homme (CISDPHR) de CGLU
Pedro Arrojo-Agudo
Rapporteur spécial sur les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement
María Silvia Emannuelli
Coordinatrice du bureau de la Coalition internationale pour l'Habitat en Amérique latine
Maite Rodríguez Blandón
Coordinator of the Women and Habitat Latin American Network and representing the GPR2C Women, Gender and Diversity Working Group
Joseph Schechla
Coordinateur du réseau HIC - Logement et droits fonciers
Irene Escorihuela
Directrice de l'Observatoire de Droits Économiques, Sociaux et Culturels (Observatori DESC/GPR2C)
Amanda Flety Martínez
Coordinatrice de la Commission d'Inclusion sociale, démocratie participative et droits humains de CGLU (CGLU-CISDPDH)de CGLU
Adriana Allen
Présidente de Coalition Internationale de l'Habitat